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Fiscalité de la LLD pour les véhicules d'entreprise

La LLD est soumise aux règles fiscales qui s'imposent aux sociétés en matière automobile : L’année 2010 s’annonce plutôt positive en matière de fiscalité automobile ce qui ne peut que soulager les PME désireuses de relancer leurs investissements.


 

La LLD est soumise aux règles fiscales qui s'imposent aux sociétés en matière automobile.

Les Nouveautés 2011 :

Bonus/Malus écologique : les nouveaux seuils 2011/2012 :

Le ministre du budget, François Baroin, a détaillé mi-novembre le nouveau barème du bonus-malus écologique applicable à partir du 1er janvier 2011. Les seuils pour l'obtention du bonus écologique seront abaissés plus que prévu :

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Montant de l'aide (en euros)
2010 2011 2012
Taux <= 60 5000 5000 5000
60 < taux <= 90 1000 800 800
90 < taux <= 95 400 400
95 < taux <= 100
100 < taux <= 105 700
105 < taux<= 110
110 < taux <= 115 0 0
115 < taux <= 120
120 < taux <= 125 200
125 < taux <= 130

Le seuil d'application du malus écologique, quant à lui, est réduit de 10 grammes à partir de 2012 :

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (en euros)
2010 2011 2012
Taux <= 140 0 0 0
141 < taux <= 145 200
146 < taux <= 150
151 < taux <= 155 200 500
156 < taux <= 160 200 750 750
161 < taux <= 165 750
166 < taux <= 180
181 < taux <= 190 1100
191 < taux <= 195 1600 1600
196 < taux <= 200 1600
201 < taux <= 230
231 < taux <= 235 2600
236 < taux <= 240
241 < taux <= 245 2600
246 < taux <= 250 2600
250 < taux
 

PAS DE CHANGEMENT POUR ...

LA TVA

LA TVA

  • Sur les véhicules particuliers (VP), la TVA est non récupérable.
  • La TVA n’est pas récupérable pour les véhicules de segment N1 homologués en VU mais disposant de quatre ou cinq places assises
  • Sur les véhicules utilitaires (VU), la TVA est totalement récupérable (y compris pour les voitures de sociétés).

LA TVA SUR LES CARBURANTS

LA TVA SUR LES CARBURANTS

Pour les véhicules particuliers (VP), la TVA n’est pas récupérable pour l’essence.


  • A 80% récupérable pour le gazole.
  • A 100% pour l’électricité, le GPL ou GNV.

Pour les véhicules utilitaires (VU), la TVA est non récupérable pour l’essence mais à 100% pour le gazole, l’électricité, le GPL et GNV.


LA TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES (TVS)

LA TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES (TVS)

Pour les véhicules particuliers (VP) loués, elle est calculée selon le taux d’émission de CO2 émis au km ou sur la puissance fiscale.

La TVS est due pour tout véhicule, immatriculé ou non en France dès lors que la société y possède un siège social ou un établissement, loué plus de 30 jours au cours du trimestre.

Elle s’applique également à partir d’un certain kilométrage pour les véhicules utilisés au profit de la société et appartenant à des collaborateurs salariés.


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