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La Location Longue Durée pour l'entrepriseVous louez... nous nous engageons ACCÈS EXTRANET
Lexique
LISTE DE MOTS SPÉCIFIQUES À LA LOCATION LONGUE DURÉE
Auto-assurance :
S’assurer soi-même sur la partie « dommages ». Cependant, la partie responsabilité civile est une obligation d’assurance auprès d’un assureur. Seuls les dommages aux tiers seront donc couverts par un assureur.
Bonus / Malus écologique :
Récompense l’achat automobile éco-responsable en incitant financièrement - bonus - les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2 et pénalise - malus - les acquéreurs de véhicules les moins sobres en carbone.
Le malus est payé à l’obtention de la carte grise et le bonus doit être demandé auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP).
Le bonus est effectif en dessous de 130g/km de CO² et le malus au dessus de 160g/km de CO².
Buy-back :
Achat du véhicule auprès du concessionnaire, qui s’engage à le racheter après une durée et un kilométrage déterminé au départ.
Capital restant dû (CRD) :
Capital restant à régler d’ici à la fin de la location.
Crédit-bail:
Egalement appelé leasing ou location avec option d’achat (LOA), le crédit-bail est une formule de financement avec la possibilité d’un achat différé à la fin du contrat, pour une valeur fixée à l'origine.
D.A.G (Date arrivée garage) :
C’est la date d’arrivée du véhicule en concession.
Fleet (Fleet Management) :
Formule intermédiaire entre la propriété et la LLD. La société est propriétaire des véhicules, le prestataire en assure la gestion ou s’occupe d'autres prestations (entretien, pneumatiques…) pour le compte du client.
Flotte automobile :
Groupement de véhicules d’une société. On parlera d'une flotte (ou d'un parc) automobile pour désigner le nombre d'automobiles détenues et/ou gérées par l'entreprise.
Grille de fluidité :
Tableau d’évolution du prix du loyer d’un véhicule au regard des variables que sont le nombre de kilomètres parcourus et la durée de location.
IK (Indemnité Kilométrique) :
Formule selon laquelle le collaborateur de l'entreprise utilise son véhicule personnel pour ses besoins professionnels. En contrepartie, l'entreprise lui verse une indemnité correspondant aux parcours effectués pour son travail.
Lease back :
Système qui permet à une entreprise de passer de la propriété à la LLD. Le prestataire LLD rachète tout ou partie du parc automobile et le remet immédiatement à disposition de l’entreprise en LLD.
Location Longue Durée (LLD)
Système dans lequel une entreprise confie la gestion de son parc automobile à un prestataire de services. Le loueur assume le financement et offre un choix modulable de fonctions techniques (entretien, carburant, assistance, etc.). Le contrat de LLD est établi en fonction des besoins de l’entreprise pour une durée et un kilométrage déterminés, en contrepartie d’un loyer mensuel.
Perte financière :
Prestation optionnelle prenant en charge lors d’un sinistre total la différence entre la valeur à dire d’expert et la valeur résiduelle du véhicule.
PRK (Prix de Revient Kilométrique) :
Coût estimé d'un véhicule au kilomètre, en fonction notamment du temps d'utilisation et du kilométrage annuel.
PV de livraison (procès verbal) :
Etabli une fois que la livraison est effectuée au locataire.
Système d’immatriculation des véhicules :
Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation. Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques
(2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.
A partir du 15 juin 2009, les véhicules d'occasion auront obligatoirement une nouvelle plaque d’immatriculation lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou lors de toute autre modification affectant la carte grise.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
Récupérable sur les véhicules utilitaires (dont les véhicules "de société") pour le financement et les services. Non récupérable sur les véhicules de tourisme.
TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) :
Taxe due par les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules particuliers, qu'ils soient achetés ou en Location Longue Durée. L'Administration peut également l'exiger dans le cadre de l'indemnité kilométrique si l'entreprise prend en charge une part importante des frais du véhicule de son collaborateur (indemnités et/ou kilométrage jugés excessifs).
Valeur résiduelle :
Valeur estimée de revente d'un véhicule à la fin d'un contrat de location et entrant par conséquent dans le calcul du loyer.
Véhicule d’assistance :
Prestation optionnelle mettant à la disposition du locataire un autre véhicule lorsque le véhicule loué est immobilisé instantanément, non roulant que ce soit pour une panne, un accident ou lors d'un vol. Trois conditions doivent être réunies : un appel à GCE CAR LEASE Assistance, le remorquage du véhicule à un garage et 24 heures d’immobilisation.
Véhicule d’attente :
Suite à une commande de véhicule neuf, le loueur peut proposer au client la location d’un véhicule courte durée en attendant la livraison du véhicule neuf.
Véhicule d’embauche :
Location d’un véhicule courte durée durant la période d’essai d’un nouveau collaborateur.
Véhicule de remplacement :
Prestation optionnelle permettant au locataire de bénéficier des mêmes conditions que le véhicule d’assistance plus d’un véhicule de remplacement durant une journée lors des entretiens préconisés par le constructeur et durant quatre jours maximum lorsque le véhicule loué est roulant mais qu’il va être immobilisé pour des réparations suite à une panne ou un accident.
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